Droit Togo

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1995)UEMOAOAPICIMA

Recherches fréquentes au Togo

Jurisprudence de la CCJA Code du travail Togo Bail commercial Sociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Togo

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Togo, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Togo est membre de l'OHADA depuis 1995 et de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine).

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Togo

Au sommet de l'ordre judiciaire du Togo :

Juridiction judiciaire suprême

Cour suprême du Togo

Cour des comptes

Justice constitutionnelle

Cour constitutionnelle

Cours d'appel : Lomé · Kara.

La Cour suprême (chambres judiciaire et administrative) coiffe l'ordre judiciaire ; la Cour des comptes est une juridiction financière indépendante.

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Togo

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Togo applique le droit de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.