Droit Côte d'Ivoire

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1995)UEMOAOAPICIMA

Recherches fréquentes au Côte d'Ivoire

Jurisprudence de la CCJA Code du travail Côte d'Ivoire Bail commercial Sociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Côte d'Ivoire

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Côte d'Ivoire, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Côte d'Ivoire est membre de l'OHADA depuis 1995 et de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine).

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Côte d'Ivoire

Au sommet de l'ordre judiciaire du Côte d'Ivoire :

Juridiction judiciaire suprême

Cour de cassation

Juridiction administrative suprême

Conseil d'État

Cour des comptes

Justice constitutionnelle

Conseil constitutionnel

Cours d'appel : Abidjan · Bouaké · Daloa · Korhogo.

La réforme constitutionnelle de 2016-2020 a remplacé l'ancienne Cour suprême par trois hautes juridictions (Cour de cassation, Conseil d'État, Cour des comptes). Une Cour d'appel de commerce spécialisée siège à Abidjan.

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Côte d'Ivoire

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Côte d'Ivoire applique le droit de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.