Droit Comores

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1995)OAPICIMA

Recherches fréquentes au Comores

Jurisprudence de la CCJA Code du travail Comores Bail commercial Sociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Comores

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Comores, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Comores est membre de l'OHADA depuis 1995.

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Comores

Au sommet de l'ordre judiciaire du Comores :

Juridiction judiciaire suprême

Cour suprême de l'Union des Comores

Justice constitutionnelle

Cour suprême (section constitutionnelle et électorale)

Cours d'appel : Moroni · Mutsamudu · Fomboni.

Depuis 2018, la Cour constitutionnelle a été supprimée et ses attributions transférées à la Cour suprême, juridiction unique regroupant en sections les ordres judiciaire, administratif, des comptes et constitutionnel. Chaque île autonome a sa cour d'appel.

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires. Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Comores

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Comores applique le droit régional, ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.