Droit Centrafrique

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1995)CEMACOAPICIMA

Recherches fréquentes au Centrafrique

Jurisprudence de la CCJA Code du travail Centrafrique Bail commercial Sociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Centrafrique

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Centrafrique, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Centrafrique est membre de l'OHADA depuis 1995 et de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale).

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Centrafrique

Au sommet de l'ordre judiciaire du Centrafrique :

Juridiction judiciaire suprême

Cour de cassation

Juridiction administrative suprême

Conseil d'État

Cour des comptes

Justice constitutionnelle

Cour constitutionnelle

Cours d'appel : Bangui · Bambari · Bouar.

Ordre judiciaire et ordre administratif distincts. Le fonctionnement effectif hors de Bangui reste affecté par le contexte sécuritaire.

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale). Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Centrafrique

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Centrafrique applique le droit de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale), ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.