Droit Tchad

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1996)CEMACOAPICIMA

Recherches fréquentes au Tchad

Jurisprudence de la CCJA Code du travail Tchad Bail commercial Sociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Tchad

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Tchad, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Tchad est membre de l'OHADA depuis 1996 et de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale).

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Tchad

Au sommet de l'ordre judiciaire du Tchad :

Juridiction judiciaire suprême

Cour suprême du Tchad

Cour des comptes

Justice constitutionnelle

Conseil constitutionnel

Cours d'appel : N'Djaména · Abéché · Moundou · Sarh · Mongo.

La Cour suprême coiffe les ordres judiciaire et administratif ; la Constitution de 2023 a rétabli le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes comme institutions autonomes.

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale). Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Tchad

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Tchad applique le droit de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale), ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.