Droit Guinée-Bissau

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1996)UEMOAOAPICIMA

Recherches fréquentes au Guinée-Bissau

Jurisprudence de la CCJA Code du travail Guinée-Bissau Bail commercial Sociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Guinée-Bissau

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Guinée-Bissau, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Guinée-Bissau est membre de l'OHADA depuis 1996 et de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine).

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Guinée-Bissau

Au sommet de l'ordre judiciaire du Guinée-Bissau :

Juridiction judiciaire suprême

Supremo Tribunal de Justiça (Cour suprême)

Cour des comptes

Tribunal de Contas (Cour des comptes)

Cours d'appel : Bissau (Tribunal de Relação).

Droit d'inspiration portugaise. Le Supremo Tribunal de Justiça cumule cassation, justice électorale et contrôle de constitutionnalité (un Tribunal constitutionnel est prévu par la nouvelle Constitution mais pas encore opérationnel). Une seule cour d'appel, à Bissau.

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Guinée-Bissau

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Guinée-Bissau applique le droit de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.