Droit République démocratique du Congo

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 2012)OAPICIMA

Recherches fréquentes au République démocratique du Congo

Jurisprudence de la CCJA Code du travail République démocratique du Congo Bail commercial Sociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du République démocratique du Congo

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au République démocratique du Congo, tels qu'ils s'appliquent localement. Le République démocratique du Congo est membre de l'OHADA depuis 2012.

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au République démocratique du Congo

Au sommet de l'ordre judiciaire du République démocratique du Congo :

Juridiction judiciaire suprême

Cour de cassation

Juridiction administrative suprême

Conseil d'État

Cour des comptes

Justice constitutionnelle

Cour constitutionnelle

Cours d'appel : Kinshasa/Gombe · Kinshasa/Matete · Lubumbashi · Goma · Bukavu · Kisangani · Matadi · Mbuji-Mayi · Kananga · et les autres cours d'appel provinciales.

Depuis la Constitution de 2006, l'ancienne Cour suprême de justice est éclatée en Cour de cassation, Conseil d'État et Cour constitutionnelle. Une cour d'appel par province (Kinshasa en compte deux).

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires. Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au République démocratique du Congo

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le République démocratique du Congo applique le droit régional, ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.