Droit communautaire & régional
Le droit uniforme et régional partagé par les États : OHADA (affaires), UEMOA & CEMAC (économie), OAPI (propriété intellectuelle), CIMA (assurances)…
Un socle commun aux États
Droit communautaire & régional regroupent les droits régionaux qui s'appliquent au-delà des frontières et priment sur le droit national dans leur champ :
OHADA
Droit des affaires — actes uniformes & CCJA
UEMOA
Union économique et monétaire ouest-africaine
CEMAC
Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale
OAPI
Propriété intellectuelle
CIMA
Marchés d'assurances
CIPRES
Prévoyance sociale
CEDEAO
Intégration ouest-africaine
Autres types de contenu
Accédez à toute la base juridique
Recherche par IA, jurisprudence, codes et lois, doctrine et veille. Essai gratuit, sans engagement.