Droit Cameroun

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1996)CEMACOAPICIMA

Recherches fréquentes au Cameroun

Jurisprudence de la CCJA Code du travail Cameroun Bail commercial Sociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Cameroun

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Cameroun, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Cameroun est membre de l'OHADA depuis 1996 et de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale).

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Cameroun

Au sommet de l'ordre judiciaire du Cameroun :

Juridiction judiciaire suprême

Cour suprême

Justice constitutionnelle

Conseil constitutionnel

Cours d'appel : Yaoundé · Douala · Bafoussam · Bamenda · Buéa · Garoua · Maroua · Ngaoundéré · Bertoua · Ebolowa.

Justice unifiée : la Cour suprême comprend trois chambres (judiciaire, administrative, des comptes). Une cour d'appel siège au chef-lieu de chacune des 10 régions. État bijuridique (common law / droit civil).

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale). Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Cameroun

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Cameroun applique le droit de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale), ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.