Droit Guinée

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 2000)OAPICIMA

Recherches fréquentes au Guinée

Jurisprudence de la CCJA Code du travail Guinée Bail commercial Sociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Guinée

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Guinée, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Guinée est membre de l'OHADA depuis 2000.

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Guinée

Au sommet de l'ordre judiciaire du Guinée :

Juridiction judiciaire suprême

Cour suprême

Cour des comptes

Justice constitutionnelle

Cour constitutionnelle

Cours d'appel : Conakry · Kankan.

La Cour suprême est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire (le contentieux administratif y est intégré). Cadre fixé par la Constitution promulguée le 26 septembre 2025.

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires. Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Guinée

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Guinée applique le droit régional, ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.