Droit Congo

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1997)CEMACOAPICIMA

Recherches fréquentes au Congo

Jurisprudence de la CCJA Code du travail Congo Bail commercial Sociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Congo

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Congo, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Congo est membre de l'OHADA depuis 1997 et de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale).

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Congo

Au sommet de l'ordre judiciaire du Congo :

Juridiction judiciaire suprême

Cour suprême

Cour des comptes

Cour des comptes et de discipline budgétaire

Justice constitutionnelle

Cour constitutionnelle

Cours d'appel : Brazzaville · Pointe-Noire · Dolisie · Owando.

Ordre juridictionnel unique : le contentieux administratif relève de la Cour suprême (chambre administrative), sans Conseil d'État séparé.

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale). Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Congo

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Congo applique le droit de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale), ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.