Droit Guinée équatoriale

Les textes et décisions nationaux et les droits communautaires, reliés et recherchables par l'IA.

OHADA (depuis 1999)CEMACOAPICIMA

Recherches fréquentes au Guinée équatoriale

Jurisprudence de la CCJA Code du travail Guinée équatoriale Bail commercial Sociétés commerciales (SARL)Recouvrement de créances

Le droit national du Guinée équatoriale

Codes, lois, jurisprudence et réglementation propres au Guinée équatoriale, tels qu'ils s'appliquent localement. Le Guinée équatoriale est membre de l'OHADA depuis 1999 et de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale).

Jurisprudence & décisions

Décisions des cours suprêmes, cours d'appel et tribunaux, ainsi que les arrêts des juridictions communautaires (CCJA, cours de l'UEMOA et de la CEMAC).

Codes & lois nationales

Codes et lois propres à chaque État : civil, pénal, travail, foncier, fiscal, des personnes…

Décrets, arrêtés & réglementation

Textes réglementaires nationaux et actes publiés au Journal Officiel de chaque pays.

Conventions & traités

Conventions collectives, traités et accords internationaux applicables dans la région.

Doctrine & analyses

Articles de doctrine, commentaires et analyses juridiques vérifiés par des praticiens.

Qui rend les décisions au Guinée équatoriale

Au sommet de l'ordre judiciaire du Guinée équatoriale :

Juridiction judiciaire suprême

Corte Suprema de Justicia (Cour suprême)

Cour des comptes

Tribunal de Cuentas (Cour des comptes)

Justice constitutionnelle

Tribunal Constitucional (Cour constitutionnelle)

Cours d'appel : Malabo · Bata.

Droit d'inspiration hispanophone. La Cour suprême est l'organe juridictionnel maximal dans tous les ordres ; l'appel est rendu par les Audiencias Provinciales.

S'y ajoutent les juridictions communautaires : la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) pour le droit des affaires, et la cour de justice de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale). Toutes ces sources sont réunies et recherchables par l'IA.

Les droits communautaires applicables au Guinée équatoriale

Au-delà de l'OHADA (droit des affaires, actes uniformes, CCJA), le Guinée équatoriale applique le droit de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale), ainsi que l'OAPI (propriété intellectuelle) et la CIMA (assurances) : ces droits priment sur le droit national dans leur champ.